JurisNews - Regard sur le Droit Administratif - Vol. 9 - No 7/2012
Quant aux faits : Madame B, se prévalant de sa qualité de propriétaire de la parcelle voisine de celle des époux A, a fait introduire, par requête déposée le 7 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif, un recours tendant à l’annulation de la prédite autorisation de construire délivrée en date du 17 mai 2010 par le bourgmestre de la commune de X.
Par jugement du 1er février 2012, n°27624 du rôle, le tribunal administratif, afin de pouvoir trancher la question de la recevabilité ratione temporis, avant tout autre progrès en cause, a admis l’offre de preuve formulée par de les époux A, et a ordonné l’audition de trois témoins, à savoir Monsieur ..., Monsieur ... et Madame ..., afin de voir établir les faits suivants :
« Un certificat attestant de la délivrance d’une autorisation de construire à Monsieur et Madame ... délivré par la Commune de Niederanven a été affiché dès la mi-mai 2010 sur la boîte aux lettres de l’immeuble sis à …. La boîte aux lettres en question était installée près du trottoir et à moins d’un mètre dudit trottoir. L’affichage du certificat s’est ensuite poursuivi, pendant cinq mois, dans la fenêtre située à côté de la porte d’entrée de la maison et était parfaitement visible à partir de la voie publique ».
