Le Blog du Droit Administratif luxembourgeois

Bienvenue sur le blog du cabinet Wildgen, Partners in Law dédié au Droit administratif luxembourgeois. L'objectif de cet outil est de centraliser les lois et projets de loi relatifs au droit administratif, et de traiter les différentes actualités et jurisprudences de cette branche.

vendredi, août 20 2010

Territorialreform - Die Fusionswelle kommt nur schleppend ins Rollen

Bis 2017 will die Regierung eine neue kommunale Landschaft zeichnen
Laurent Zeimet - www.wort.lu - 20/08/2010 - http://bit.ly/9Tkj8M
 
Bis 2017 soll die kommunale Landkarte neu gezeichnet werden. Die Fusionsbestrebungen kommen bislang aber nur schleppend voran. Gerade einmal sieben Fusionen werden voraussichtlich bis zur Kommunalwahl 2011 unter Dach und Fach sein. Damit sinkt die Zahl der Kommunen von 116 auf 109. Bis zu den 71 Kommunen, die es bis 2017 geben soll, ist es noch ein mühsamer Weg.

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vendredi, août 13 2010

Fonctionnaires et employés de l'Etat (Droit constitutionnel)

Employés de l’Etat

Fonctionnaires de l'Etat

Loi du 03 aout 2010 portant modification

- de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat
- de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat
- de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification

  1. de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat ;
  2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ;
  3. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

Règlements grands-ducaux:

jeudi, août 12 2010

Publication de la Loi du 3 août 2010 modifiant la loi fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Le projet de loi 5904 a été publié sous forme de loi au mémorial A 2010, N° 134, page 2190, le 12-08-2010 - http://bit.ly/9cbtHC

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jeudi, juillet 29 2010

Urbanisme et aménagement du territoire • Notification d’un recours à un tiers intéressé • PAP 2004 dérogeant à PAG 1937

La jurisprudence du mois
JurisNews - Regard sur le droit administratif - Vol.7-n°5/2010

Quant aux faits: Dans le cadre d’un litige portant sur un PAP, se posait la question de savoir si un PAP approuvé sous l’empire de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain peut déroger à un PAG approuvé encore sous l’empire de l’ancienne loi de 1937. Par ailleurs, la question de la recevabilité du recours se posait alors que la société X, intervenue volontairement dans le litige, ne s’étais pas vue notifier le recours. La partie défenderesse voulait ainsi soulever l’irrecevabilité du recours pour ne pas avoir été signifié à la partie tierce intéressée.

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lundi, juillet 19 2010

Les Luxembourgeois de l'étranger n'auront bientôt plus besoin de leur seul passeport pour s'identifier

Une fois le projet de loi adopté, les Luxembourgeois de l'étranger ne devront plus disposer en permanence de leur passeport sur eux pour justifier de leur identité.
Un projet de loi actuellement aux mains de la commission parlementaire de la Fonction publique et de la Simplification administrative vise à octroyer une carte d'identité luxembourgeoise aux Grand-Ducaux résidant à l'étranger. Mais à eux de se faire connaître.

# Maison d'édition: Voix du Luxembourg Publication: La Voix du Luxembourg
Edition: Nr.164  Datum: Samedi, den 17. juillet 2010 Page: Nr.80

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